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Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

jeudi 25 août 2022 - 23:00

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonérati… […]

Bulletin officiel du 25 août 2022

jeudi 25 août 2022 - 08:30

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]

Les fichiers automatisés

mardi 16 août 2022 - 17:51

FNAEG – FIJAIS – FIJAIT – REDEX – RECAT   FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiquesCrée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des min… […]

Protection des lanceurs d’alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ?

lundi 15 août 2022 - 23:00

Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise (modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, procédure de sig… […]