Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.go… […]
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Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux… […] Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénit… […] Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle… […] |
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