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JO 2024 : la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche est étendue à l’ensemble de Paris

mercredi 22 mai 2024 - 00:00

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Le périmètre d’application de cette dérogation vient d’être étendu à l’ensemble de Paris. Il ne se limit… […]

Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux

mardi 21 mai 2024 - 00:00

Dans une décision rendue en référé le 10 avril 2024, le Conseil d’État a de nouveau suspendu l’interdiction d’utiliser des termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer un produit à base de protéines végétales. […]

L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler

mercredi 15 mai 2024 - 00:00

Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux réparent le préjudice né d’un retard de paiement. Ils ne peuvent donc pas se cumuler. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt publié au bul… […]

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

mercredi 15 mai 2024 - 00:00

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, vous devez les prendre avant le 31 mai 2024. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’acc… […]