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Passage au Très haut débit : votre entreprise est-elle éligible à la fibre optique ?

Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d’ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition et de répondre à leurs interrogations,… […]

De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. […]

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : vous avez jusqu’au 9 novembre inclus !

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. À ce titre, le 3e campagne d’affectation du solde de la… […]

Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

Le salarié doit recevoir une autorisation de l’employeur pour transmettre des documents à l’Urssaf. C’est ce que la Cour de cassation pose dans un arrêt publié au bulletin rendu le 23 septembre 2023. […]