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Élargissement des bénéficiaires de l’aide « gaz et électricité »

Depuis juillet 2022, un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est mis en œuvre afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie contre la hausse des prix survenue en raison du conflit en Ukraine. Un décret du 20 … […]

Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023

Du 27 au 31 mars 2023 aura lieu la 6e édition de la Semaine de l’épargne salariale. Son objectif est de promouvoir auprès des salariés et des employeurs les dispositifs d’épargne salariale. Ainsi, le site dédié epargnesalariale-france.fr répertorie les… […]

Bulletin officiel du 21 mars 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]

Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023

Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de mars 2023 qui sera exigible le 5 ou le 17 avril 2023. […]