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Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2024

mercredi 27 décembre 2023 - 00:00

Les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2023. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2024. […]

Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier 2024

vendredi 22 décembre 2023 - 00:00

En application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier 2024. […]

La présomption de faute inexcusable ne s’applique pas au demandeur d’emploi

jeudi 21 décembre 2023 - 00:00

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses employés. Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable qui est présumée établie lorsqu’un stagiaire en entreprise a été victime d’un accident du travail. La … […]

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024

jeudi 21 décembre 2023 - 00:00

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023. Service-Public…. […]