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Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu’au 31 juillet

mardi 16 juillet 2024 - 00:00

Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, votre prochaine déclaration doit se faire au plus tard le 31… […]

TPE/PME : ouverture du guichet E-TRANS pour l’acquisition de poids lourds électriques

vendredi 12 juillet 2024 - 00:00

Dans le but de poursuivre l’électrification des véhicules lourds, l’Ademe a lancé le 12 juin un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques destinés aux TPE et PME. Ce dispositif se nomme E-TRANS. […]

Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés à partir du 13 juillet

jeudi 11 juillet 2024 - 00:00

À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger le… […]

Renforcement du contrôle de conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

mercredi 10 juillet 2024 - 00:00

Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus dès août 2024, un contrôle renforcé sera appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). Ils contrôlent la conformité des contrats, s’occupent de leur prise en charge financière et … […]