Rubriques

Quelle obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?

mercredi 3 janvier 2024 - 00:00

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un ar… […]

Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024

vendredi 29 décembre 2023 - 00:00

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des… […]

Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024

jeudi 28 décembre 2023 - 00:00

Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 300 000 € (contre 200 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise. […]

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2023

jeudi 28 décembre 2023 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre… […]