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Le salarié lanceur d’alerte qui dénonce un délit ou un crime n’est pas obligé d’agir de manière désintéressée

jeudi 30 novembre 2023 - 00:00

Le salarié qui alerte de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions n’est pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée. Il ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi… […]

L’insolence peut-elle justifier un licenciement ?

mardi 28 novembre 2023 - 00:00

Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s’il n’y a pas d’abus de la liberté d’expression. […]

Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024

lundi 27 novembre 2023 - 00:00

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation d… […]

Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 11 décembre 2023 !

vendredi 24 novembre 2023 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises do… […]