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De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

mardi 7 novembre 2023 - 00:00

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. […]

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : vous avez jusqu’au 9 novembre inclus !

mardi 7 novembre 2023 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. À ce titre, le 3e campagne d’affectation du solde de la… […]

Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

vendredi 3 novembre 2023 - 00:00

Le salarié doit recevoir une autorisation de l’employeur pour transmettre des documents à l’Urssaf. C’est ce que la Cour de cassation pose dans un arrêt publié au bulletin rendu le 23 septembre 2023. […]

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : déposez votre demande dès à présent !

jeudi 2 novembre 2023 - 00:00

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonnée, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). … […]