Par son enquête réalisée du 11 au 13 février auprès de 1740 professionnels assujettis et non assujettis à la TVA, le SDI apporte un éclairage terrain aux discussions en cours sur l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA. Microentrepreneur ou entrepreneur exerçant en franchise en base de TVA ? Loin de concerner les seuls […]
L’article Abaissement du seuil de franchise en base de TVA : en sortir par le haut est fourni par SDI.
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Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales