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Partage de la valeur : évolutions et obligations

lundi 17 juin 2024 - 00:00

Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables. […]

Un locataire commerçant en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les lieux et obtenir une indemnisation complète

jeudi 13 juin 2024 - 00:00

Le commerçant locataire dans l’attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 16 mai 2024…. […]

Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?

jeudi 13 juin 2024 - 00:00

Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement c… […]

Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?

jeudi 13 juin 2024 - 00:00

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation. […]