La mission interministérielle France Recouvrement, en charge de la gestion du site portailpro.gouv.fr, vient d’être prolongée pour deux années supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025 par un décret du 12 septembre 2023. […]
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La mission interministérielle France Recouvrement, en charge de la gestion du site portailpro.gouv.fr, vient d’être prolongée pour deux années supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025 par un décret du 12 septembre 2023. […] Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l’acompte unique de cette taxe s’effectue le 24 octobre ou le 25 octobre a… […] Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2024 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2023. […] Afin d’adopter les bons réflexes face aux risques de catastrophes naturelles, le Ministère de la Transition écologique organise la deuxième édition de la journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques le 13 octobre proch… […] |
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