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Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 1ère partie

Handicap et justice, l’égalité des droits en question

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017