• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Handicap et justice, l’égalité des droits en question

Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l'association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-Sarah Kertudo. Cet événement a réuni plusieurs partenaires, dont le ministère de la Justice.

Handicap et justice, l’égalité des droits en questionDisponible en ligne sur le site de France 5 le film, d’une durée de 26 minutes, a été projeté en version sous-titrée. Il a été salué aussi bien par les intervenants que par les spectateurs, pour la profondeur de son propos et sa valeur artistique. Différents types de situations sont évoquées dans ce documentaire ; celle d’un parent non voyant qui demande à ce que la résidence principale de ses enfants soit fixée chez lui, suscite par exemple une question majeure. Quel va être, dans ce cas, le positionnement du juge aux affaires familiales ?

Le débat qui a suivi la projection était animé par Mathieu Simonet, avocat et écrivain. Intitulé « Être aveugle face à la justice, l’égalité des droits en question » et traduit en langue des signes française (LSF), il a réuni une représentante du ministère de la Justice, une avocate, l’adjoint du Défenseur des droits et un père de famille non-voyant.

Comment les personnes atteintes d’un handicap visuel perçoivent-elles la justice ? Comment la justice s’exerce-t-elle en fonction des différents types de handicap ? Autant de questions qui ont donné lieu à de nombreux témoignages parmi les membres du public.

Soutenue depuis 2016 par le ministère de la Justice, l’association Droit pluriel est signataire de la charte nationale de l’accès au droit. Droit pluriel a mis à disposition des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) un certain nombre d’outils très utiles : une vidéo en langue des signes sur le CDAD mais aussi une plaquette en label FALC (facile à lire et à comprendre). L’association organise en outre des formations sur site pour les agents d’accueil d’accès au droit et à la justice ; ceci afin de mieux accueillir les personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus : www.droitpluriel.fr 

 

©C.Koch

 

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