Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDu 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présent… […]
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Depuis le 27 avril 2023, l’INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique des formalités d’entreprise. Ce mode permet le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre à l’ensemble de… […] |
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