• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 1ère partie


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l'instance. NOR : JUSB1833465N

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature. NOR : JUST1834705S

Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature. NOR : JUST1834863S

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 20 décembre 2018 de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national. NOR : JUST1834670A

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale. NOR : JUST1835547A

Direction des services judiciaires
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 18 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants. NOR : JUSB1835162S

Comités techniques

Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion. NOR : JUSB1835049S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation. NOR : JUSB1835051S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service à l’Ecole nationale des greffes. NOR : JUSB1835052S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature. NOR : JUSB1835795S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Agen. NOR : JUSB1835409S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Angers. NOR : JUSB1835459S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon. NOR : JUSB1835160S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bordeaux. NOR : JUSB1835412S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort de France. NOR : JUSB1835420S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Grenoble. NOR : JUSB1835045S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Montpellier. NOR : JUSB1835158S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy. NOR : JUSB1835418S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans. NOR : JUSB1835782S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Paris. NOR : JUSB1835480S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Pau. NOR : JUSB1835415S

Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Reims. NOR : JUSB1835159S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Amiens. NOR : JUSB1835168S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bastia. NOR : JUSB1835175S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Chambéry. NOR : JUSB1835411S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar. NOR : JUSB1835172S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nîmes. NOR : JUSB1835174S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa. NOR : JUSB1835047S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d'appel de Papeete. NOR : JUSB1835417S

Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Toulouse. NOR : JUSB1835050S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Aix-en-Provence. NOR : JUSB1835406S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges. NOR : JUSB1835043S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon. NOR : JUSB1835161S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la Cour d’Appel de Douai. NOR : JUSB1835044S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges. NOR : JUSB1835177S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Poitiers. NOR : JUSB1835402S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Riom. NOR : JUSB1835179S

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen. NOR : JUSB1835413S

Décision du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants. NOR : JUSB1835504S

Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon. NOR : JUSB1835414S

Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Metz. NOR : JUSB1835182S

Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes. NOR : JUSB1835400S

Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles. NOR : JUSB1835788S

Arrêté du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants. NOR : JUSB1834707A

Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre. NOR : JUSB1835570S

Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen. NOR : JUSB1835405S

Régies

Arrêté du 11 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens. NOR : JUSB1834583A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne. NOR : JUSB1834585A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France. NOR : JUSB1834586A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Havre. NOR : JUSB1834599A

Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis. NOR : JUSB1834588A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims. NOR : JUSB1834593A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère. NOR : JUSB1834594A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône. NOR : JUSB1834591A

Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1835816A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline. NOR : JUSC1828961A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.  NOR : JUSK1834643A

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1835594A

Nominations et désignations

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim. NOR : JUSK1835217A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions administratives paritaires

Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1835171A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1835809A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1835810A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1835811A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1835812A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1835813A

Comités techniques

Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1835186A

Arrêté du 19 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de services déconcentrés créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1835850A

 

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