Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s’appliquent à compter du 1er juillet 2024. […]
|
||||||
Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s’appliquent à compter du 1er juillet 2024. […] Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.f… […] Dates des élections législatives, nouveau plan d’épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentat… […] Au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 73 queries. 4,237 seconds. |