Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesPeut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s’il n’y a pas d’abus de la liberté d’expression. […]
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Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation d… […] |
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