Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesUne alternance, qu’elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l’étranger. Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du d… […]
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L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024. […] |
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