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Bulletin officiel du 6 décembre 2022

mardi 6 décembre 2022 - 07:38

 Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […]

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

mardi 6 décembre 2022 - 00:00

À la suite d’une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d’une tentative de fraude. […]

Sociologie du djihadisme français

lundi 5 décembre 2022 - 08:58

Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés. Le rapport produit par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec l’institut d’études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du dji… […]

Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

mercredi 30 novembre 2022 - 00:00

Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises…. […]