En cas de dysfonctionnement du guichet unique des formalités, formalites.entreprises.gouv.fr délivre désormais un récépissé aux entreprises souhaitant réaliser une formalité. Explications. […]
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En cas de dysfonctionnement du guichet unique des formalités, formalites.entreprises.gouv.fr délivre désormais un récépissé aux entreprises souhaitant réaliser une formalité. Explications. […] Évolutions de l’ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique… Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025. […] |
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