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Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?

L’employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt… […]

Bulletin officiel du 7 avril 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits – mise en service de là nou… […]

TPE/PME, réduisez votre consommation d’énergie avec le programme Baisse les Watts !

Face à la hausse des prix de l’énergie et aux défis environnementaux, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME. Ainsi, le programme gratuit Baisse les Watts vise à réduire considérablement cette con… […]

Présentation et nouveautés du site bodacc.fr

Dans le but de simplifier et de faciliter l’accès aux données économiques, une nouvelle version du site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est en ligne. Entreprendre.Service-Public.fr vous en présente les améliorations e… […]