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Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap

jeudi 4 janvier 2024 - 00:00

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’amélorier l’embauche des personnes en situation d’handicap. […]

Quelle obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?

mercredi 3 janvier 2024 - 00:00

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un ar… […]

Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024

vendredi 29 décembre 2023 - 00:00

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des… […]

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2023

jeudi 28 décembre 2023 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre… […]