Rubriques

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

vendredi 23 décembre 2022 - 08:10

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]

Bulletin officiel du 21 décembre 2022

mercredi 21 décembre 2022 - 15:34

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUS… […]

Bulletin officiel du 20 décembre 2022

mardi 20 décembre 2022 - 10:13

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]

Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

lundi 19 décembre 2022 - 12:29

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]