Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées. Le 21 avril 2022, le ministère de la Justice organise à P… […]
|
||||||
|
Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.Résumé des principaux résultatsNombre d’avocatsAu 1er janvier 2020, 70 073&… […] Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 4 avril 2022 relative à l’évaluation des publics susceptibles de faire l’objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de… […] |
|
||||
|
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 63 queries. 0,469 seconds. |
||||||
