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Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

vendredi 27 janvier 2023 - 17:39

À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs … […]

Bulletin officiel du 27 janvier 2023

vendredi 27 janvier 2023 - 14:54

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163AArrêté du 20 janvier 2023 portant nomina… […]

Statistiques de la population détenue et écrouée

jeudi 26 janvier 2023 - 17:00

pour l’année 2023 […]

Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

mardi 24 janvier 2023 - 16:30

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord Pas de Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est m… […]