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Bulletin officiel du 28 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]

Bulletin officiel du 21 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUS… […]

Bulletin officiel du 20 décembre 2022

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]