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Publication des plafonds pour la CVAE due au titre de 2022

jeudi 16 mars 2023 - 00:00

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2022. Ces exonérations concernent les établissements sit… […]

Avis n°2/2023 du collège de déontologie

mardi 14 mars 2023 - 14:13

Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiencesConformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de donner des avis … […]

Bulletin officiel du 14 mars 2023

mardi 14 mars 2023 - 13:15

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]

Semaine des métiers du tourisme, labellisez votre événement dès maintenant !

mardi 14 mars 2023 - 00:00

Afin d’améliorer l’attractivité des métiers du tourisme, la première édition de la Semaine des métiers du tourisme sera organisée du 3 au 9 avril 2023. Pour labelliser un évènement dans le cadre de cette semaine, les entreprises ont jusqu’au 27 mars…. […]