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Définitions des modes de transmission
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Certaines fiches n'ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicables et des circuits en vigueur. Seules les fiches précédées d'un point vert ont été vérifiées récemment par le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile.
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A
Açores - voir Portugal
Angleterre et Pays de Galles - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Anguilla - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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B
Bermudes - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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C
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D
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E
Ecosse - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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F
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G
Gibraltar - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Groënland - voir Danemark
Guam - voir Etats-Unis d'Amérique
Guernesey - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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H
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I
Ile de Man - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Iles Caïman - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Iles Cook - voir Nouvelle-Zélande
Iles des Mariannes du nord - voir Etats-Unis d'Amérique
Iles Falkland - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Iles Féroé - voir Danemark
Iles Turks et Caïcos (Iles Turques et Caïques) - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Iles Vierges américaines - voir Etats-Unis d'Amérique
Iles Vierges britanniques - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Irlande du Nord (Ulster) - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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J
Jersey - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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K
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L
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M
Madère - voir Portugal
Montserrat - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
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N
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O
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P
Pitcairin (Pitcairn) - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Porto-Rico - voir Etats-Unis d'Amérique
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Q
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R
République centrafricaine - voir Centrafrique
République démocratique du Congo (ex Zaïre) - voir Congo
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S
Sainte-hélène - voir territoires ultramarins du Royaume-Uni
Samoa américaines - voir Etats-Unis d'Amérique
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T
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