• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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LegiGlobe, l’accès francophone aux droits

LegiGlobe présente sur l'internet, en français, les systèmes juridiques dans le monde.

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Le fonds éditorial de lancement de LegiGlobe regroupe environ 150 présentations juridiques d’États et des dizaines de notes de droit comparé le plus souvent rédigées par le Bureau de droit comparé (SG/Service des affaires européennes et internationales) du ministère de la Justice. LegiGlobe sera alimenté et mis à jour par les contributions de juristes et professionnels du droit qui manifesteront le souhait d’y participer.

Un site offrant cette possibilité existe en anglais. Globalex   est une initiative de la New York University School of Law. Les fiches y sont régulièrement mises à jour et constituent pour les juristes comparatistes du monde entier une porte d’entrée indispensable pour la recherche d’inormation juridique. Après quelques échanges, il a été convenu qu’au fil des mises à jours des liens soient assurés entre chacune des fiches de Globalex et celles de LegiGlobe.

 

 

 

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LegiGlobe : 150 fiches pays et des dizaines de notes de droit comparé en français

 

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En plus de constituer un espace d’information sur les systèmes juridiques dans le monde en français, le site constituera un relai où les contenus (fiches pays et notes de droit comparé) pourront, sous certaines conditions, être reproduits, traduits et adaptés à d’autres espaces d’information juridique. Déjà fonctionnel, le site sera au fur et à mesure enrichi de nouvelles fonctionnalités où toutes les normes et formats techniques favorisant la propagation des informations seront mis en œuvre afin de faciliter leurs diffusions et de souligner le travail réalisé par les contributeurs au projet.

LegiGlobe entre dans le cadre de la participation du Bureau de Droit Comparé du Service des Affaires Européennes et Internationales du ministère de la Justice au Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D) depuis le mois d’avril 2014. Le RF2D est un des 15 réseaux institutionnels de la Francophonie.

À ce titre, LegiGlobe est hébergé sur un serveur de l’Organisation Internationale de la Francophonie et il a été dernièrement présenté à l’ensemble des réseaux institutionnels francophones lors de leurs 4ème journées les 20 et 21 mai 2014.

Le rayonnement espéré de LegiGlobe au niveau international permettra de soutenir le RF2D de façon à offrir à ce réseau institutionnel francophone des opportunités de développement pour améliorer l’accès à l’information juridique et renforcer l’État de droit dans les espaces concernés.

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