Audience : 561
Un arrêté du 14 décembre 2023 a actualisé pour l’année 2024 les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales.
En relation
- Les jours fériés en 2024 [Infographie] Quels sont les jours fériés en 2024 ? Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du...
- Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
- Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires....
- Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le champ d'application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. [...]...
- Ce qui change en mai 2023 Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés...

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Leave a Reply
You must be logged in to post a comment.