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Bulletin officiel du 24 mai 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécu… […]

Journée nationale de l’accès au droit 2022

Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.  Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité… […]