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Accre : une exonération dégressive des cotisations sociales

lundi 30 janvier 2017 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes ayant droit à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (Accre) bénéficient d’une exonération dégressive des cotisations sociales.

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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

jeudi 26 janvier 2017 - 10:17

Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région

jeudi 26 janvier 2017 - 00:00

Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants du cheval fiscal région par région (à jour des délibérations régionales connues).

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Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

jeudi 26 janvier 2017 - 00:00