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Évaluation sociale des situations de mineurs non accompagnés

Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016

Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

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Nouveaux tarifs pour la taxe d’aéroport