• La cession de fonds de commerce mercredi 12 avril 2023
    La création, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce sont des actes juridiques et économiques importants dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
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  • Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises lundi 13 mars 2023
    Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région

Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants du cheval fiscal région par région (à jour des délibérations régionales connues).

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