Rubriques

Bulletin officiel du 22 septembre 2022

jeudi 22 septembre 2022 - 09:15

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirectio… […]

Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

jeudi 15 septembre 2022 - 14:30

Vous avez au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d’agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022. Le greffi… […]

Journées européennes du patrimoine 2022

mardi 13 septembre 2022 - 10:23

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France. Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : l’hôtel de Bourvallais, 26 cours et tribunaux, l&#8217… […]

Bulletin officiel du 9 septembre 2022

vendredi 9 septembre 2022 - 14:45

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 septembre 2022 d’application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete – Extension de la compétence du ser… […]