• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Le projet EL PACcTO permettra la mobilisation d'experts de la part de quatre pays européens, dont la France, dans le domaine de la police et de la justice. Cet appui a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et la coopération régionale de 18 pays d'Amérique latine afin de combattre plus efficacement la criminalité organisée.

Caroline Gontran cheffe de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI),  a représenté la garde des Sceaux à la cérémonie de lancement du projet d’assistance technique EL PACcTO (« Europa-Latinoamerico Programa de asistencia contra el crimen transnacional organizado »), évènement de haut niveau qui a réuni à Buenos Aires les 10 et 11 avril 2018 plus de 200 représentants des autorités judiciaires, policières et politiques d’Amérique latine et d’Europe.[1]

Projet de coopération internationale d’envergure de 19 millions d’euros pour la période 2017- 2022) EL PACcTO a pour objectif de proposer aux pays bénéficiaires[2] l’expertise européenne (Espagne, France, Italie, Portugal) en matière de lutte contre le crime organisé (trafic de drogues, traite des êtres humains, séquestrations et enlèvements, etc.) la corruption, le blanchiment ainsi que dans le domaine de la saisie,  gestion et confiscation des avoirs des criminels et dans le domaine pénitentiaire.

Le soutien à la mise en place de réformes législatives et d’instruments de coopération régionale, l’échange de bonnes pratiques et la formation du personnel judiciaire, pénitentiaire et policier sont au cœur des activités développées. Le ministère de la Justice participe à ce projet par la mobilisation de l’expertise long terme (détachement depuis juillet 2017 d’une directrice des services pénitentiaires, coordinatrice adjointe du pilier « pénitentiaire ») et court-terme (envoi auprès des pays bénéficiaires d’experts ou organisation en France de visites d’études dans le cadre des piliers « pénitentiaire » et « pénal »). 

Lors de la cérémonie de lancement, les participants ont unanimement confirmé leur volonté de s’investir pleinement dans la mise en œuvre du projet, partagé leurs attentes et insisté sur la nécessité d’une approche concertée entre les différents acteurs de la chaîne pénale, à l’échelle nationale et internationale.

Les premières actions mobilisant l’expertise française dans le cadre du projet EL PACcTO ont été impulsées : le comité de coordination du projet a effectué les 23 et 24 avril une visite d’étude en France sur la saisie des avoirs criminels, tandis qu’un magistrat du parquet national financier effectuera une première mission en Equateur sur cette thématique, au début du mois de juin prochain. Le bureau de la coopération publiera des offres de missions sur le site intranet de la DAEI ainsi que sur le site de la DSJ. Les magistrats hispanophones candidats à des missions d’expertise courtes sur des sujets en lien avec la criminalité organisée sont vivement invités à adresser leur CV à l’adresse structurelle « cooperation.daei-sg@justice.gouv.fr » mentionnant leurs domaines de compétences.

 



[1] Côté français, étaient également présents le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (M. Fabrice Mauries, directeur adjoint de la Direction des Amériques), l’opérateur Expertise France (M. Bertrand Barbe, directeur général adjoint, M. Jérome Heitz, directeur du département sécurité et Mme Anais Rieu, responsable de communication), et le ministère de l’intérieur (M. Jean-Marc Lafon et M. Pierre Ryckebush, chargés de mission à la direction de la coopération internationale).

[2] Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela.

 

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Le projet EL PACcTO permettra la mobilisation d'experts de la part de quatre pays européens, dont la France, dans le domaine de la police et de la justice. Cet appui a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et la coopération régionale de 18 pays d'Amérique latine afin de combattre plus efficacement la criminalité organisée.

Caroline Gontran cheffe de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI),  a représenté la garde des Sceaux à la cérémonie de lancement du projet d’assistance technique EL PACcTO (« Europa-Latinoamerico Programa de asistencia contra el crimen transnacional organizado »), évènement de haut niveau qui a réuni à Buenos Aires les 10 et 11 avril 2018 plus de 200 représentants des autorités judiciaires, policières et politiques d’Amérique latine et d’Europe.[1]

Projet de coopération internationale d’envergure de 19 millions d’euros pour la période 2017- 2022) EL PACcTO a pour objectif de proposer aux pays bénéficiaires[2] l’expertise européenne (Espagne, France, Italie, Portugal) en matière de lutte contre le crime organisé (trafic de drogues, traite des êtres humains, séquestrations et enlèvements, etc.) la corruption, le blanchiment ainsi que dans le domaine de la saisie,  gestion et confiscation des avoirs des criminels et dans le domaine pénitentiaire.

Le soutien à la mise en place de réformes législatives et d’instruments de coopération régionale, l’échange de bonnes pratiques et la formation du personnel judiciaire, pénitentiaire et policier sont au cœur des activités développées. Le ministère de la Justice participe à ce projet par la mobilisation de l’expertise long terme (détachement depuis juillet 2017 d’une directrice des services pénitentiaires, coordinatrice adjointe du pilier « pénitentiaire ») et court-terme (envoi auprès des pays bénéficiaires d’experts ou organisation en France de visites d’études dans le cadre des piliers « pénitentiaire » et « pénal »). 

Lors de la cérémonie de lancement, les participants ont unanimement confirmé leur volonté de s’investir pleinement dans la mise en œuvre du projet, partagé leurs attentes et insisté sur la nécessité d’une approche concertée entre les différents acteurs de la chaîne pénale, à l’échelle nationale et internationale.

Les premières actions mobilisant l’expertise française dans le cadre du projet EL PACcTO ont été impulsées : le comité de coordination du projet a effectué les 23 et 24 avril une visite d’étude en France sur la saisie des avoirs criminels, tandis qu’un magistrat du parquet national financier effectuera une première mission en Equateur sur cette thématique, au début du mois de juin prochain. Le bureau de la coopération publiera des offres de missions sur le site intranet de la DAEI ainsi que sur le site de la DSJ. Les magistrats hispanophones candidats à des missions d’expertise courtes sur des sujets en lien avec la criminalité organisée sont vivement invités à adresser leur CV à l’adresse structurelle « cooperation.daei-sg@justice.gouv.fr » mentionnant leurs domaines de compétences.

 



[1] Côté français, étaient également présents le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (M. Fabrice Mauries, directeur adjoint de la Direction des Amériques), l’opérateur Expertise France (M. Bertrand Barbe, directeur général adjoint, M. Jérome Heitz, directeur du département sécurité et Mme Anais Rieu, responsable de communication), et le ministère de l’intérieur (M. Jean-Marc Lafon et M. Pierre Ryckebush, chargés de mission à la direction de la coopération internationale).

[2] Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela.

 

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