Rubriques
«  
  »

Les temps de trajet d’un salarié itinérant sont intégrés dans son temps de travail effectif

vendredi 17 février 2023 - 00:00
Audience : 229

Les temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients doivent être intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 23 novembre 2022.

En relation

  1. L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ? Audience : 451 ...
  2. Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ? Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel....
  3. Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ? Audience : 549 ...
  4. Le temps de la Contestation Audience : 444 ...
  5. Un temps fort, au-delà du sport ! Audience : 402 ...
vendredi 17 février 2023 - 00:00
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr

Commenter n'est pas autorisé pour le moment