• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Les élections européennes 2019 en détention

Une réforme du code pénal de 1994 met fin à la privation systématique des droits civiques – et donc du droit de vote – des personnes condamnées. Désormais, la décision revient au juge d'instruction, qui estime, ou non, la nécessité d'une privation de droits. Dans les cas de délit, celle-ci ne peut excéder cinq ans, et peut s'étendre à dix ans en cas de crime. En pratique cependant, la déchéance des droits civiques n'est prononcée que très rarement.

Les modalités de vote

Les détenus pouvaient voter de deux manières jusqu’à cette année – par procuration, ou par le biais d’une permission de sortir. Pour les élections européennes 2019, une nouvelle modalité est introduite : le vote par correspondance. Les personnes incarcérées qui souhaitent voter peuvent maintenant le faire au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles effectuent leur peine.

 

Vote des détenus : 3 options pour participer

 

Les actions menées par les services pénitentiaires

Dès l’automne, des partenariats dédiés ont été mis en œuvre, avec pour objectif de sensibiliser les personnes incarcérées au rôle du vote en tant que citoyen et à celui des institutions européennes. Pendant les mois qui ont précédé le vote, les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont mené des actions d’information et de consultation des détenus avec le concours de l’éducation nationale, d’associations d’accès au droit, et d’experts sur la citoyenneté et l’Europe.

Elelctions européennes

À l’occasion de la « Quinzaine de promotion des élections européennes 2019 » au sein des unités locales d’enseignement (histoire-géo, instruction civique, français, langues étrangères, ateliers vidéo…), l’Europe était mise à l’honneur. À plusieurs occasions, l’Agence Europe et la Maison de l’Europe se sont rendues en établissement pour tenir des séances d’information et conférences. 

 

L’administration, par le biais des établissements pénitentiaires, a également pour rôle de s’assurer que les personnes détenues aient connaissance des conditions de vote – admissibilité et modalités. Comme lors de toutes les périodes de vote, les détenus ont donc été informés de leurs droits, et un rappel a été fait quant aux listes électorales et la date butoir aux inscriptions, ainsi que sur différents modes de vote.

Dans le cadre du déploiement du vote par correspondance, de nouveaux outils ont été développés par l’administration : flyers et bulletins d’information (traduits dans différentes langues), vidéo explicative.

 

« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

-« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

Flyer d’information aux détenus qui sont admis à voter par correspondance. © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote par correspondance en détention. © MJ/DAP

Après le dépouillement des votes le dimanche 26 mai, l’administration pénitentiaire proposera aux détenus un bilan sur le vote en détention.

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