• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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J comme juré

Depuis la période révolutionnaire, des citoyens tirés au sort siègent aux côtés de juges professionnels dans les cours d'assises. Ils se prononcent, forts de leur intime conviction, sur la culpabilité de l'accusé et, le cas échéant, sur sa peine. Retour sur un devoir citoyen régi par l'article 261 du Code de procédure pénale.

La présence de citoyens non-professionnels du droit tirés au sort fait de la cour d’assises une particularité parmi les institutions judiciaires françaises. La justice y est ainsi rendue « au nom du peuple français » mais aussi par des membres de ce même peuple.

 

La salle des assises du palais de justice de Tarbes. Vue sur la barre des témoins, la cour et les bancs des jurés - © C.Lacène-MJ/DICOM.Un retour d’expérience

Pour Emilie*, jurée dans une affaire de viol en 2013, tout a commencé par une lettre reçue à son domicile. Son nom avait été tiré au sort par le maire de sa commune et elle allait peut-être faire partie d’un jury d’assises : « Je ne savais même pas qu’il y avait des citoyens qui participaient aux décisions rendues par la justice ; du coup j’ai pris le temps de me renseigner sur internet sur ce qui allait m’être demandé et c’est aussi comme ça que j’ai appris ce qu’est une cour d’assises. »

Ses recherches lui ont permis de prendre conscience de la responsabilité qui allait être la sienne. Compétente pour tous les crimes de droit commun, la cour d’assises est une juridiction qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans, accusés de crime, de tentatives de crime et de complicité de crime. Ces infractions (meurtre, assassinat ou viol par exemple) sont considérées comme les plus graves par le code pénal.

Ces cours d'assises sont composées de 3 magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) et d’un jury de 6 citoyens ou de 9 si la cour siège en appel. Tenus à un devoir de réserve, de tempérance et soumis au secret du délibéré, ces derniers, doivent prêter serment et suivre une courte formation. « On nous a montré une vidéo nous présentant ce qui était attendu de nous et nous sommes allés visiter une prison. On a pu poser toutes les questions que nous voulions aux professionnels qui nous accompagnaient. » s'est remémoré Émilie.

Accompagnés des magistrats professionnels, ils se prononceront par le biais d’un vote à bulletin secret, sur la culpabilité de l’accusé mais aussi sur sa peine, s’il est déclaré coupable.

Un procès d’assises peut durer plusieurs jours et refusé d'être juré n'est pas possible. Mais un juré peut-être récusé sans aucune explication si on le soupçonne de prendre partie, son jugement est donc refusé. Une dispense pour un motif légitime (maladie justifiée par un certificat médical par exemple) est également possible.

L'employeur d’un juré d’assises est donc dans l’obligation de le libérer de ses occupations professionnelles pendant toute la durée du procès sans que cela fasse l’objet d’une quelconque sanction à son encontre. Le contrat de travail est suspendu le temps nécessaire au déroulement du procès et au rendu de la décision. Le juré peut ensuite demander une indemnisation auprès du tribunal de grande instance.

 

Une expérience démocratique exigeante

C'est seulement au moment du procès qu’Émilie a réellement pris conscience du rôle qu’elle allait jouer : « J’ai été très impressionnée par les plaidoiries des avocats ainsi que par les réquisitions. Je ne pouvais pas m’empêcher de regarder les réactions de l’accusé. »

Pour beaucoup de jurés, le déroulement du procès est souvent une totale découverte du monde de la justice et de ses procédures. Par ailleurs, la mission qui est confiée aux jurés impose de réfléchir de façon rigoureuse et consciencieuse : « On devait se prononcer selon notre intime conviction, et ce n’est pas simple car on a conscience qu’on tient entre nos mains la vie d’une personne. C’est une responsabilité très forte. J’ai rapidement pris conscience que ce n’était pas une décision à prendre à la légère et j’ai eu à cœur de faire preuve de beaucoup de sérieux pendant tout le long du procès et des délibérations. »


Le moment le plus marquant pour Emilie a été celui où la décision a été rendue car elle a provoqué beaucoup de réactions dans la salle. « Je n’ai pas osé regarder ni la partie civile ni l’accusé. »

Pour autant, l’expérience de rendre la justice a été enrichissante d’un point de vue personnel. « Ça m’a appris à mieux connaître le système de la justice et aussi à mieux comprendre les décisions qui y sont rendues. J’ai énormément appris pendant les trois jours du procès, je me suis sentie investie d’un devoir et j’ai eu à cœur de le remplir, même si c’était difficile. ».

 

Nastasia Wichnevetzki

M2/Institut Français de Presse


* Le prénom a été modifié

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