• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Ces rapports annuels contiennent l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national.

Le rapport sur les condamnations en 2013 :

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Condamnations en 2013

Chaque année, une exploitation statistique du Casier judiciaire permet une analyse fine des condamnations inscrites au Casier judiciaire selon différentes dimensions : infractions sanctionnées, nature et quantum des peines prononcées, profil socio démographique des condamnés. Cette exploitation comporte une estimation pour les condamnations de 2013 qui ne sont pas encore inscrites au Casier judiciaire, il s’agit donc de résultats provisoires plus robustes en structure qu‘en évolution.

Ainsi sur l’année 2013, 610 000 condamnations ont été inscrites au Casier judiciaire. Elles concernent 513 700 condamnés (19  % des condamnés font l’objet de plusieurs condamnations durant l’année). Elles  sanctionnent un total de 915 000 infractions : 0,4 % sont des crimes, 94,4  % des délits et 5,2 % des contraventions de 5ème classe ; les infractions routières prédominent parmi les délits (35 %) puis viennent les atteintes aux biens (25%). 

La moitié (50 %) des 610 000 peines prononcées à titre principal sont des peines de réclusion ou d’emprisonnement; viennent ensuite les amendes (35 %) suivies par les peines de substitution (jour amendes, travail d’intérêt général, …) pour 11 %.  Le quantum moyen ferme des emprisonnements pour délits s’établit à 7,7 mois et le montant moyen de l’amende à 506 €.

La durée moyenne des procédures est de 12 mois  pour les délits entre la commission des faits et la date de la condamnation avec une grande disparité selon la nature d’infraction et la procédure utilisée ; ainsi, cette durée est de 7 mois dans  le domaine de la circulation routière où dominent les procédures rapides (ordonnances pénales et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC). 

Un tiers des condamnés majeurs ont mois  de  25 ans, un condamné sur dix est une femme et 14 % des condamnés sont de nationalité étrangère.   

En évolution de 2012 à 2013, et sur des résultats provisoires, on observe ainsi une  légère  baisse du total des condamnations (- 1 % ) qui résulte d’une baisse sensible des amendes (- 5 %) que ne compense pas totalement une hausse des peines d’emprisonnement (+ 2 % ). Seuls les chiffres définitifs qui seront  disponibles à l’automne 2015 permettront de préciser ces évolutions qui sont de faible ampleur.

Rapports antérieurs :

Les condamnations de 2004 à 2012

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