• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Tableaux de l’annuaire statistique

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques

 

couverture annuaireLe dispositif de publication des statistiques évolue vers la mise à disposition de tableaux de diffusion réutilisables, accompagnés de fiches synthétiques imprimables.

L'édition papier de l'annuaire statistique va être refondue au profit d'une publication plus légère qui renverra vers des tableaux détaillés en ligne sur le site. Ainsi, des tableaux réutilisables seront mis à disposition de plus en plus dans la rubrique données statistiques.

Les tableaux sont mis à votre disposition ci-dessous en format ODS. Ce sont tous les tableaux du dernier annuaire dont certains ont été actualisés.

De plus, des liens vous dirigent vers des informations actualisées sur le thème concerné, parfois plus complètes ou plus résumées, présentées différemment.

En fonction de votre équipement (navigateur, tableur…), vous pouvez rencontrer des difficultés à ouvrir ces tableaux. Signalons que ceux-ci sont fournis en format ODS lisible par le logiciel libre Open Office Calc que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.

Définitions et méhodes

Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l’édition pdf (2 220Ko) de l'annuaire 2011-2012.

Champ géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer

Moyens de la justice  

      Liens vers les données actualisées :

      Tableaux de l'annuaire

  Justice civile  

         Liens vers les données actualisées

  • Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d'appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF
  • Divorces et ruptures d'union : tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF
  • PACS : tableaux détaillés et tableaux historiques, fiches PDF

         Tableaux de l'annuaire

Justice pénale

         Liens vers les données actualisées

         Tableaux de l'annuaire

Exécution des peine et administration pénitentiaire  

         Liens vers les données actualisées

         Tableaux de l'annuaire

Mineurs et justice  

          Liens vers les données actualisées

          Tableaux de l'annuaire

Justice administrative et juridictions financières

        Liens vers les données actualisées

           Tableaux de l'annuaire

Défenseur des droits

           Liens vers les données actualisées :

           Tableaux de l'annuaire

Aide Juridictionnelle  

           Liens vers les données actualisées

           Tableaux de l'annuaire

Auxiliaires de Justice

           Liens vers données actualisées

           Tableaux de l'annuaire

Activité par juridiction  

          Liens vers les données actualisées

  • Activités des juridictions : tableaux par juridiction, ressort de cour d'appel, France entière téléchargeables en format tableur et pour certains exportables en PDF

        Tableaux de l'annuaire

Carte judiciaire

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