• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s'est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d'écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en situation.

Accueillie par Frédéric Duhamel, directeur général chez Allianz Worldwide Partners, la délégation, emmenée par Isabelle Rome, a assisté à une présentation sur les évolutions du dispositif « téléphone grave danger » ainsi que sur l'ultra urgence.

Mis en place en 2014, pour lutter contre les violences faites aux femmes, « le téléphone grave danger » permet à une personne victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’alerter les forces de l’ordre en cas de danger.


En 2018, le dispositif de téléassistance évolue et s’améliore.

Crédits photo: MJ/DICOMLes téléphones attribués sont testés tous les 15 jours. Isabelle Rome a tenu à expérimenter l'un de ces tests « Oui bonjour, en fait c'est un test, je vous remercie j'ai vu que cela fonctionnait » a-t-elle déclaré au téléassisteur à l'autre bout du fil.

Étendu à tout le territoire national, le dispositif a été modifié dans sa procédure pour faire face à un nouveau cahier des charges et lutter ainsi plus efficacement contre les violences conjugales.

Désormais :

- le temps de décroche se fait en moins de 10 secondes ;
- le message du « téléphone grave danger » est personnalisé ;
- la procédure pour saisir la police est modifiée, 1 seul contre-appel au lieu de 3 auparavant ;
- le téléphone attribué est plus performant ;
- la procédure de réception des fiches navettes qui permettent de récolter les renseignements sur la victime, se fait par courriel.   Adieu le fax.

Ces évolutions n'ont néanmoins aucunement modifié les conditions juridiques d'attribution du « téléphone grave danger ». Elles sont toujours au nombre de trois:
- absence de cohabitation entre la victime et la personne mise en cause ;
- interdiction judiciaire d’entrer en contact avec la victime, à l’encontre de la personne mise en cause (pré-sentenciel ou post-sentenciel) ;
- consentement exprès de la victime.


Une visite de la plateforme appel des plus instructive

Crédits photo: MJ/DICOM« On est fièrs de gérer cette activité ici » a déclaré Frédéric Duhamel.

Dans la salle, on comprend rapidement que le prestataire du dispositif n'est point un néophyte dans le domaine de l'ultra urgence. Un point non négligeable quand on sait que le « téléphone grave danger » reçoit en moyenne 39 appels par jour sur toute la France outre-mer compris.

Les moyens humains et matériels mis en œuvre sont rassurants. En cas de panne électrique générale, des groupes électrogènes sont opérationnels pendant 20 jours, deux stations d'écoute de secours sont également disponibles. Une mise à jour de sécurité est effectuée mensuellement et les conversations enregistrées sont stockées pendant 4 mois.


Le « téléphone grave danger », une préoccupation majeure

L'actualité récente a mis un nouveau coup de projecteur sur ce dispositif de téléprotection . Ce dernier reste une préoccupation majeure pour le ministère de la Justice.

« Il faut protéger les victimes et développer le téléphone grave danger qui permet par une simple touche de faire appel aux forces de l’ordre. Nous allons passer à 1000 téléphones en quelques temps. » a annoncé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, invitée de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP le 8 octobre 2018.

Au 1er octobre 2018, 770 téléphones ont été déployés.

 

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