• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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La justice restaurative à la une

Du 17 au 24 novembre 2019 avait lieu la semaine internationale de la justice restaurative. Cette pratique instaure le dialogue entre une victime et un auteur d'infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. À cette occasion, Nicole Belloubet, ministre de la justice, s'est rendue dans l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge (91) pour échanger avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui l'expérimentent depuis 2016.

La justice restaurative à la uneLa justice restaurative : un outil encore peu répandu en France, mais qui commence à se faire connaître. Le 21 novembre 2019, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, est venue dialoguer avec les éducateurs d’une unité éducative de Juvisy-sur-Orge (91) sur cette pratique qui permet de rétablir le lien social entre la victime et l’auteur d’une agression – concernés par la même affaire ou non – et de prévenir la récidive.

« J’avais été frappée par le témoignage d’une victime. L’affaire avait été jugée mais la victime disait être restée avec ses questions. Des questions rarement abordées au cours du procès pénal, centré sur l’acte et son auteur. Avec la justice restaurative, la victime parle de son vécu et de ses attentes vis-à-vis de l’auteur de l’infraction et de la société », explique une éducatrice à la ministre. Derrière cette pratique, la notion « d’harmonie sociale » est recherchée.

Ouvrir le dialogue

À l’UEMO de Juvisy, la justice restaurative est expérimentée depuis 2016. Cinq mineurs de l’unité ont expérimenté la démarche, qui se termine quand l’un des deux protagonistes souhaite l’interrompre. « Dans chaque cas, il y a eu une ouverture du dialogue donc on peut parler de réussite. Deux situations n’ont pu être menées à terme », indique Stéphanie David, l’une des deux éducateurs référents sur ce projet.  Tous deux ont été formés pour cela. « C’est indispensable », indique Carole Priest, la directrice du service, à la ministre. Les éducateurs sont habitués à travailler avec les auteurs, pas les victimes. Leurs repères sont bousculés. Des formations sont en train d’être développées. Une condition sine qua non à l’extension de la pratique.

Aux protagonistes de décider

Une vidéo sur le témoignage d’un jeune, qui  avait porté atteinte à sa mère, a été proposée aux visiteurs. En justice restaurative, certains principes sont fondamentaux. Par exemple, l’auteur doit reconnaître les faits, chacun doit être acteur de la démarche, la rencontre directe n’est pas l’objectif à atteindre, les échanges indirects peuvent suffire, la médiation est réalisée dans la plus parfaite confidentialité, et elle est totalement déconnectée de la procédure pénale.

Une révolution culturelle

À l’UEMO de Juvisy, l’expérimentation continue. Carole Priest a soulevé la nécessité de développer les partenariats avec les associations d’aide aux victimes, les avocats, les magistrats, etc. Même si « la justice restaurative n’est pas complètement entrée dans les mœurs en France », d’après Madeleine Mathieu, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, elle gagne du terrain. Sa référence précise dans le projet de code pénal de la justice des mineurs pourrait contribuer à sa progression. 

La ministre dans une unité éducative de Créteil pour les 30 ans de la CIDE

Dans la matinée du 21 novembre, Nicole Belloubet a poursuivi son déplacement dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse en se rendant à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Créteil (94). Celle-ci faisait partie de la centaine d’établissements et services qui ont participé à l’opération « La PJJ vous ouvre ses portes » la veille, jour des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

La garde des Sceaux a passé de longs moments à se faire expliquer les actions menées ici en faveur des jeunes en matière d’insertion scolaire et professionnelle. Et la ministre a même donné un cours d’éducation civique improvisé à des mineurs en classe…   

 

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