• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Le ministère de la justice s’engage contre les risques routiers

Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l'ensemble des facteurs de risques et d'impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l'insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour agir.

En signant le mercredi 11 décembre une convention de partenariat avec la Sécurité routière, Véronique Malbec, secrétaire générale a engagé le Ministère de la justice dans une politique spécifique de prévention, en présence du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route. A travers cette convention, le Ministère de la justice, en tant qu’employeur, se mobilise et associe ses personnels pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à une plus grande sécurité sur la route.

Cet engagement en faveur de la sécurité routière concerne les 87 000 personnels du ministère de la justice sur l’ensemble du territoire.

7 engagements pour sensibiliser aux bonnes pratiques

La convention a pour objectif la reprise et l'adoption de sept engagements visant à sensibiliser l'ensemble des personnels placés sous l'autorité du ministère de la justice aux bonnes pratiques en faveur de leur sécurité sur les routes.

  • Limiter aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant ;
  • Prescrire la sobriété sur la route ;
  • Exiger le port de la ceinture de sécurité ;
  • Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ;
  • Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ;
  • Favoriser la formation à la sécurité routière ;
  • Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s'équiper.

Ø   Télécharger l’affiche et le dépliant sur les « 7 engagements »

3 Questions à Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière

Jusqu’ici, lorsqu’une société était condamnée pour non-respect de la concurrence, elle payait son amende mais conservait la plus-value obtenue grâce à la pratique abusive. Avec l’action de groupe, ce ne sera plus le cas, puisqu’elle devra rembourser les consommateurs abusés.

Pourquoi les employeurs s'investissent sur le sujet de la sécurité routière ?

Les accidents de la route représentent la première cause de mortalité au travail, qu'il s'agisse de l'univers public ou des employeurs privés, avec 500 morts chaque année.

Notons également que les accidents de la route sont à l'origine de près de 6 millions de journées de travail perdues. Les institutions emblématiques françaises sont concernées de fait et portent un message fort et responsable pour la sécurité de tous. Grâce à ce mouvement d'envergure lancé il y a plus de 3 ans, ce sont plus de 3 millions de salariés issus du public ou du privé qui sont sensibilisés par leurs employeurs aux pratiques et comportements responsables sur la route.

Les 7 engagements signés ce jour par le ministère de la Justice représentent un acte volontariste et exemplaire. Et en tant que magistrat, je dois vous avouer que cet engagement me fait tout simplement très plaisir.

Quels résultats ont pu mesurer les employeurs qui se sont déjà engagés dans de telles politiques de prévention ?

Les organisations engagées autour des 7 engagements pour une route plus sûre sont extrêmement dynamiques.

Nous organisons régulièrement des réunions d'échanges entre ces institutions et ces entreprises autour des bonnes pratiques et la manière de valoriser les expériences de chacune. Nous observons une réelle prise de conscience à tous les niveaux et des actions concrètes sont mises en place comme des formations à la sécurité routière qu'on soit piéton, automobiliste, cycliste ou conducteur de 2 roues, l'obligation de limiter, voire même l'interdiction, des conversations téléphoniques au volant, ou encore un encouragement auprès des conducteurs de 2 roues à mieux s'équiper. Nous proposons à chaque employeur engagé un kit de déploiement. En entreprises ou au sein des ministères, des « Journées de la sécurité routière au travail » sont organisées chaque année depuis 2017, sous l'égide de l'ONU et de l'OMS.

Mettre en place une politique de prévention des risques routiers professionnels, est-ce plus facile - ou au contraire, moins facile - dans une entreprise privée ou au sein d'un ministère ?

La démarche de sensibilisation des collaborateurs aux risques routiers est commune à tous les secteurs. Tous les employeurs doivent être exemplaires sur le sujet car tous sont concernés. Dans la sphère publique, depuis juin 2019, conformément à une décision du Premier ministre lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière, un haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière a été nommé dans chaque ministère.

Ils s'agit d'ambassadeurs du respect des 7 engagements contenus dans la charte et garants des actions concrètes comme les modules de formation des agents ministériels autour des questions de la sécurité routière. J'ajoute qu'en l'occurrence, l'implication forte et déterminée de la Secrétaire générale du ministère, Véronique Malbec, est évidemment un atout majeur.

Dans l'univers privé, un collaborateur membre de la direction générale est toujours nommé pour porter et développer les actions de sensibilisation à la sécurité routière. Quelle que soit la taille de l'organisation qui s'engage et son secteur, les démarches démontrent un impact fort qu'il s'agisse par exemple d'une institution d'envergure comme le ministère de la Justice ou encore d'une PME ou TPE, elles-mêmes particulièrement engagées.

 

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