• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Parce que le travail judiciaire ne cesse pas à l’incarcération …

Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes

A Toulouse, un dispositif novateur a été présenté à la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes par Dominique Alzéari, procureur de la République, Géraldine Labialle vice-procureure et Mickael Maudou, sous-directeur du centre pénitentiaire de Seysses, en présence de Céline Fleury, représentant Madame la procureure générale et de Madame la représentante de l’association France Victimes 31.

Ce dispositif a été mis en place par le parquet et la direction des services pénitentiaires, à partir du constat selon lequel la prise en charge des victimes de violences conjugales ne saurait s'interrompre à l’échéance de la période d'incarcération du conjoint condamné. La levée d'écrou apparait à l'évidence comme un moment charnière pour la protection de la victime. Elle l’est aussi, en termes de prévention de la récidive imputable au violent conjugal.

Au 1er septembre 2019, le CP de Toulouse Seysses dénombrait 131 personnes écrouées pour des infractions en lien avec des violences conjugales.

Un protocole a ainsi été signé, aux fins d’organiser  la collaboration entre les services relevant de l'Administration Pénitentiaire, du parquet du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et de l’association habilitée France Victimes 31, qui ont souhaité développer en partenariat, un suivi effectif des sortants de détention, dans le but d'informer, d'orienter et de soutenir  les victimes d'actes de violences par conjoint lors de ce moment de vulnérabilité particulière que constitue l’issue prévisible et/ou anticipée de la période de détention.  .

L’objectif consiste à établir un mode opératoire permettant de cibler les personnes détenues sortantes de prison en hiérarchisant le degré de vigilance qu'il convient de leur apporter tout en permettant un meilleur accompagnement des victimes.

Plus de vingt détenus par mois peuvent être concernés par une telle approche, soit donc autant de victimes susceptibles d’être mieux protégées à leur sortie.

Après avoir indiqué que le travail sur le suivi des auteurs et sur la prise en charge des violences se poursuivrait au-delà du Grenelle, dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc, Isabelle Rome a proposé aux différents intervenants de rejoindre ce dernier. Cette initiative pourra ainsi être intégrée dans la démarche de recherche-action qui sera diligentée à partir des bonnes pratiques mises en œuvre en matière de suivi des auteurs de violences conjugales. 

Un échange très riche s’est poursuivi également avec des magistrats de la chambre de la famille, de la chambre correctionnelle et du service de l’application des peines. Le seul mot d’ordre ici : prioriser un travail en chaîne, dans l’optique d’une protection maximale des victimes. C’est ainsi une véritable politique de juridiction qui est mise en œuvre pour le traitement de ces violences, si dévastatrices, au sein du couple comme au sein de la famille. Un circuit court des ordonnances de protection reposant sur une synergie totale entre siège et parquet permet de rendre des décisions, avec une enquête pénale le plus souvent déjà bien engagée. Cela augmente donc la probabilité d’octroi de telles ordonnances ainsi que l’efficience de celles-ci.

Une procédure accélérée est également développée avec l’aide sociale à l’enfance, afin qu’une évaluation rapide de la situation familiale soit effectuée. 

A chaque stade de la procédure, de l’exploration des mains courantes, à l’évaluation du danger avant octroi d’un téléphone grave danger, à l’accompagnement des victimes avant l’audience, ainsi qu’à leur protection dans le cadre de l’exécution de la peine et du post-sentenciel, justice, police, et administration pénitentiaire, peuvent aussi compter sur une assistance réelle et sérieuse de l’association d’aide aux victimes, en l’espèce France victimes 31.

Décloisonnement et partenariat - deux clés qui peuvent sauver des vies humaines -  voilà l’esprit de la lutte contre les violences conjugales au TGI de Toulouse.

 

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