• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
    webmestre
  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
    webmestre
  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
    webmestre
  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
    webmestre

Journée européenne des victimes

Budget en augmentation (32,1 millions d'euros pour 2021 en hausse de 11,4% par rapport à 2020) , mise en place de dispositifs permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque catégorie de victimes, professionnalisation de la prise en charge des victimes… la politique publique d'aide aux victimes est une priorité du ministère de la Justice.

Journée européenne des victimesEn 2019, 315 928 victimes d’infractions pénales ont été aidées par les associations locales d’aide aux victimes (soit une hausse de 10% par rapport à 2018). Afin de mieux structurer le secteur associatif, de clarifier le rôle des associations d’aide aux victimes et de les amener à améliorer leur qualité de service, le ministère de la Justice octroie désormais un agrément. Celui-ci permet de labelliser les associations d’aide Journée européenne des victimesaux victimes qui déploient la politique publique du ministère de la Justice sur le territoire national. Début 2021, 74 associations d’aide aux victimes ont été notifiées de leur agrément par le ministère de la Justice et 50 demandes d’agrément sont en cours d’examen.

Parmi les victimes d’infractions pénales aidées par les associations locales d’aide aux victimes, 120 642 l’ont été au sein d’un bureau d’aide aux victimes (BAV), situé dans chaque tribunal judiciaire. Au sein du BAV, la victime est accueillie par une association d’aide aux victimes de façon confidentielle et gratuite, orientée si nécessaire, vers d’autres structures partenaires, aidée dans ses démarches notamment pour obtenir une indemnisation. La victime est également informée sur le fonctionnement judiciaire en général, sur les procédures en cours, notamment sur l’état d’avancement de leur dossier, la date d’audience, les modalités de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus.

Les associations accueillent Journée européenne des victimeségalement du public dans d’autres lieux remplissant une mission de service public de manière à se rapprocher davantage des victimes : points justice, commissariats de police ou brigades de gendarmerie, hôpitaux, espaces France Services… Dans certains territoires, les professionnels associatifs se déplacent auprès des victimes qui présentent des problèmes de mobilité.

Afin d’apporter une aide immédiate et permettre une première orientation, le ministère de la justice finance le 116006, numéro d’appel assuré par la fédération France Victimes (n° gratuit, ouvert de 9h à 19h, tous les jours de l’année).

 

Des prises en charge adaptées aux besoins des victimes 

L’aide aux victimes repose sur deux axes de prise en charge :
  • Une prise en charge généraliste qui s’adresse à toutes les victimes et qui ouvre droit à un accompagnement global et pluridisciplinaire qui se manifeste par : u n accueil et une écoute privilégiés des victimes par des professionnels (juristes, psychologues, travailleurs sociaux…) pouvant prendre en charge en urgence et sur la durée des victimes gravement traumatisées ; une information sur les droits avec assistance d’un avocat dans certains cas ; un accompagnement dans les démarches administratives et une aide sociale ; une aide psychologique ; un régime d’indemnisation juste et effectif ; une orientation vers des services spécialisés.

  • Une prise en charge spécialisée qui s’adresse à certaines catégories de victimes du fait notamment de leur particulière vulnérabilité (victimes de violences conjugales, mineurs, victimes de traite des êtres humains). En raison des problèmes spécifiques que certaines catégories d’infractions posent comme les victimes de terrorisme ou les victimes de discrimination, il existe également des dispositifs spécifiques de prise en charge.

 

Des accompagnements proactifs pour les victimes vulnérables et/ou gravement traumatisées

L’expérience en matière de prise en charge des victimes a révélé que les victimes les plus isolées et/ou les plus traumatisées avaient du mal à aller vers les professionnels de l’aide aux victimes. Afin de les repérer et de leur apporter l’aide dont elles peuvent avoir besoin, de nombreux dispositifs qui reposent sur des partenariats justice, associations d’aide aux victimes, police, santé permettent aux associations d’entrer en contact avec la victime en vue de lui proposer leur aide.

 

Des dispositifs de protection innovants pour les victimes de violences intrafamiliales 

En 2020 : 30% des victimes d’infractions pénales accueillies ont fait l’objet de violences conjugales et intrafamiliales. Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (TGD) déployé par le service de l’aide aux victimes et de l’accès au droit du ministère de la Justice et attribué par les parquets à des victimes, a connu un fort développement en 2020. En outre, les conditions d’attribution du dispositif ont été étendues. Le nombre de ces dispositifs déployés n’a cessé d’augmenter passant de 1 216 (fin 2019) à 1716 (au 05 janvier 2021).

La loi prévoit que le bracelet anti-rapprochement peut être ordonné dans un cadre pénal (avant ou lors du jugement) ou dans un cadre civil (à l’occasion du prononcé d’une ordonnance de protection). Après l’expérimentation dans cinq tribunaux judiciaires, le bracelet anti-rapprochement est aujourd’hui déployé dans l’ensemble des juridictions de métropole et d’outre-mer.

 

La prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

En 2019, 2 839 victimes ont été aidées (contre 2 620 en 2018).

L’efficacité de cette prise en charge résulte d’un accompagnement pluridisciplinaire dans la durée, de la mise en place d’un espace d’accueil et d’accompagnement et de la mobilisation au sein d’un cadre étatique interministériel de tous les acteurs institutionnels et associatifs.

En 2020, au titre de l’action en faveur des victimes d'acte de terrorisme, le ministère de la Justice a versé 1 241 781 € aux associations locales d’aide aux victimes et 270 750 € à des fédérations et à des associations de victimes.

 

La prise en charge des victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles

Il existe également un dispositif spécifique de prise en charge des victimes - directes et indirectes - d’accidents collectifs (comme par exemple l’accident de Millas ou celui du minibus à Saillans) qui surviennent en France ou à l’étranger. Le service de l’accès au droit et de l’aide aux victimes du ministère de la Justice a en outre versé 62 500 € pour la prise en charge juridique, psychologique et sociale des personnes sinistrées à la suite de la catastrophe naturelle liée à la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes et de l’incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

 

Leave a Reply