Ministère de la Justice « En Justice

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

vendredi 15 mai 2015 - 00:00

Obligation des déclarations sociales en ligne

jeudi 7 mai 2015 - 00:00

Obligation des déclarations sociales en ligne […]

“Plafond carcéral” : plus de libérations anticipées pour désengorger les prisons ? Le pari contesté de Darmanin 27 avril 2026
Raccourcir la peine des détenus encore écroués pendant neuf mois pour lutter contre la surpopulation carcérale ? C’est l’option envisagée de concert par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et le président de la Commission des lois et député de Gironde Florent Boudié (Ensemble pour la République) dans un texte déposé ce 14 avril. Et pour cause, le trop-plein […]
Institut pour la Justice