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Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

lundi 1 juin 2015 - 00:00

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

[…]

lundi 1 juin 2015 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait

mercredi 27 mai 2015 - 00:00
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Classement : Ministère de la Justice
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